Mentions légales et CGU

1 – Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :

Le site internet Ohsushiaix.fr, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse «http://ohsushiaix.fr» est la propriété de la société CHITU, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 804 228 260, au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé 6 Rue des Cordeliers, 13100 Aix-en-Provence.

Email : Veuillez utiliser le formulaire en ligne prévus à cet effet, présent sur cette page.
Téléphone : 09 83 61 71 40
Numéro TVA intracommunautaire : FR 09 804228260.
Numéro de siret : 804 228 260 00035.
Directeur de la publication : M Hoang NGO, en qualité de Gérant de la SARL CHITU.
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le Site a été réalisée par la société DROP AGENCE dont le siège social se situe au Chemin de la Muscatelle, les Carres du Cengle Bt G, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.

2 – Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la SARL CHITUmet à la disposition des internautes son site Internet Ohsushiaix.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site Ohsushiaix.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la SARL CHITU se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

3 – Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site Ohsushiaix.fr (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

4 – Responsabilités

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

5 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par la SARL CHITU, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à la SARL CHITU, aux membres du réseau la SARL CHITU et aux partenaires commerciaux de la SARL CHITU.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Formulaire d’inscription

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans une base de données sécurisée. Elles sont conservées durant l’existence du compte client, est son strictement effacée dès sa suppression.

Formulaire de commande

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans une base de données sécurisée. Elles sont conservées pour durée maximum de 3 mois.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées sans limite de durée.

6 – Informatique et libertés

La SARL CHITU dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion de ses produits. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du traitement des commandes et à la promotion.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client de la SARL CHITU : siège social situé au 6 Rue des Cordeliers, 13100 Aix en Provence.

7 – Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Plus d’informations sur la politique de cookies.

8 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la SARL CHITU, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la SARL CHITU serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

9 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.
Nous ne pouvons exclure notre responsabilité pour les liens hypertextes établis vers d’autres sites, sous réserve du respect de certaines conditions : les sites ne doivent pas être illégaux ou contrefaisants et les liens ne doivent pas créer une situation de concurrence déloyale (exemple : dénigrement d’un site concurrent).
L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

10 – Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.